Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d’autre part.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).
Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes. Le Vendeur s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client si la commande est inférieure ou égale à 99€ sauf mentions ou conditions particulières.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 99€.
Le service de Click and Collect proposé par LPP permet de venir récupérer votre commande, une fois réglée sur le site internet, directement dans la boutique située au 25 rue de la Cordonnerie à Provins 77160. Ce service est offert.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
LPP s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), LPP s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.
LPP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
4.1 Passation de commande :
Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
- Etape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour annulation, modification ou validation ;
- Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
- Etape 3. Soit vous êtes déjà cliente : dans ce cas, il vous faudra rentrer vos identifiants. Soit c’est votre premier achat : dans ce cas, il vous faudra remplir la catégorie “achat rapide” ;
- Etape 4. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;
- Etape 5. Enfin, le Client sera amené à choisir son mode de paiement et renseigner toutes les informations nécessaires pour que le paiement soit validé.
L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par LPP. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne LPP, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
4.2 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :
- l’enregistrement de sa commande,
- le détail des articles commandés,
- le prix total,
- les éventuels frais de livraison,
- la date ou délai de livraison,
- le moyen de paiement choisi,
- le récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
4.3 Archivage de la Commande
Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 5 – Conditions de paiement
5.1 Types de paiements
Le paiement s’effectue en ligne, au choix du client :
- CB, ce sont les conditions générales d’utilisation de LCL Banque qui s’appliquent.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard émises en France.
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. Le 3D Secure est utilisé à chaque paiement par carte bancaire (si la banque émettrice de la carte de paiement le permet) à des fins de vérification pour éviter toute utilisation frauduleuse.
En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.
5.2 Sécurisation des paiements
Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.
Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) au service LCL Banque pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
5.3 Lutte contre la fraude
LPP se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par LPP entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à LPP et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. LPP aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 6 – livraison
Pour rappel, les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 99€
6.1 Lieu de livraison
LPP procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine et à la Belgique uniquement.
LPP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur propose
- Livraison Colissimo à domicile, dans un relais, et chez un commerçant
Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le Client. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à LPP - Livraison via le click & collect dans la boutique LPP
Le client peut se faire livrer gratuitement dans la boutique LPP situé à Provins (77160) au 25 rue de la cordonnerie.
Le délai moyen de réception de son colis est de 2 à 5 jours ouvrés.
Le Client recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. Le client devra présenter une pièce d’identité pour récupérer son colis.
6.2 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de LPP du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.
- Délai de préparation
LPP traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.
A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes. - Délai de transport
Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste.
Livraison en boutique : sous 24 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes de promotions.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
LPP ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.
Article 7 – Retour des articles
7.1 Retours d’articles non conformes
Garantie légale de conformité des Produits (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation) – Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour à LPP par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :
LPP – 25 rue de la cordonnerie 77160 PROVINS
Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à LPP :
– D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
– Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par LPP. Pour cela, le Client devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement bancaire.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.
Tous les produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux.
7.2 – Droit de rétractation
Le Client possède un droit de rétractation de 15 jours francs. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 Janvier, le délai de rétractation court du 11 au 25 Janvier. A compter du 26, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 25 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 27.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de rétractation :
” À l’attention du service client LPP (siège social situé au 25 rue de la Cordonnerie 77160 Provins, numéro siret : 90105686100015)
Je, soussigné …………………………….,
vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n°…………………….. reçue le ……………….
Nom du client : …………………………………………….
Adresse du client : ……………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………….
Pour toute question : nous envoyer un email sur hello@lppstore.fr “
– Remboursement
Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande (hors frais de port éventuels), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le colis renvoyé par le client est arrivé chez le vendeur afin que ce dernier procède à la vérification de la conformité du ou des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
Le Client pourra, s’il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.
– Comment retourner son Produit
Directement à l’adresse du siège social 25 rue de la Cordonnerie 77160 PROVINS.
Vous disposez ainsi d’un délai de 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
7.3 Condition de validité des retours
Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être exempts de toutes tâches ou traces, non lavés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.
A réception du colis, LPP Store jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Le retour ne sera pas accepté si, au regard de son état, le produit ne peut pas être remis en vente.
Si le retour est refusé par LPP, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Afin que le produit soit renvoyé au client (en cas de retour refusé suivant les conditions précitées), le client devra faire parvenir à LPP un chèque d’un montant de 6,5€ correspondant à l’avance des frais de renvoi chez le client. Dès que le chèque est encaissé, LPP s’engage à dûment renvoyé ledit colis au client.
7.4 Retour de commandes non livrées
Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI « n’habite pas à l’adresse indiquée » Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client. Le Client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais.
Article 8. Service-Client
Le service client est joignable au numéro 09 86 54 26 37 (coût d’un appel national- numéro non surtaxé) du mardi au vendredi, de 10h à 19h.
Article 9 – Protection des données personnelles
9.1 L’ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse hello@lppstore.fr ou par courrier en s’adressant à LPP Store , 25 rue de la Cordonnerie 77160 PROVINS.
9.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de LPP et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
9.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.
Article 10 –Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de LPP et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de LPP est strictement interdite.
Article 11 – Force majeure
En cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles.
Article 12 – Limitation de responsabilité
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
LPP ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
LPP se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Article 14 litiges – Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naitre entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
